Politique de confidentialité
Version 1 — en vigueur au « À COMPLÉTER : date de mise en ligne »
Cette page explique quelles données personnelles sont traitées quand vous commandez sur cilocdjawad.qwan.app, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
1. Le responsable du traitement
La SAS CILOC DJAWAD, qui exploite le restaurant Ciloc Djawad, est responsable du traitement de vos données.
- Adresse : 7 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris
- RCS Paris 989 478 771
- Pour toute question sur vos données : contact@cilocdjawad.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus
2. Qwan, qui fait fonctionner le site
Le site est édité et exploité par Qwan (Mehdi Naji EI), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Qwan traite vos données pour le compte du restaurant, comme sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il ne les utilise pas pour lui-même.
3. Les données, leur usage, leur base légale, leur durée
| Données | Pour quoi faire | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Commande en livraison ou à emporter : prénom et nom, téléphone, e-mail, adresse de livraison (avec sa position et sa distance du restaurant), heure demandée et heure confirmée, plats et choix, montants, paiement prévu (espèces ou carte) | Recevoir, accepter ou refuser, préparer, livrer ou remettre votre commande ; vous joindre si besoin ; vous envoyer les e-mails de la commande ; garder la preuve de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; après la remise, intérêt légitime du restaurant à prouver la commande et à traiter une réclamation (art. 6.1.f) | 3 ans après votre dernière commande, puis anonymisation. Pour une commande de 120 € ou plus, voir plus bas |
| Précisions d'accès et remarques : étage, code d'accès, interphone, instructions de livraison, remarques sur les plats et pour la cuisine, notes du restaurant sur la commande | Livrer et préparer la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Effacées 29 jours après la remise, le refus ou l'annulation de la commande, même pour une commande de 120 € ou plus |
| Une allergie ou un régime, si vous le signalez dans une remarque | Préparer votre commande en en tenant compte | Votre consentement explicite (art. 9.2.a), donné en l'écrivant après l'information affichée sous le champ | Effacé avec les remarques, 29 jours après la remise, le refus ou l'annulation |
| Commande à table : prénom (facultatif), table, plats et choix, remarque | Préparer et servir la commande ; établir l'addition de la table | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Comme une commande en livraison ; la remarque est effacée après 29 jours |
| Commande de 120 € ou plus : la commande, le contenu des e-mails envoyés et la version des conditions générales de vente acceptée | Conserver la preuve du contrat et vous y donner accès sur demande | Obligation légale (art. 6.1.c ; articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation) | 10 ans à compter de sa conclusion, quand l'acceptation du restaurant vous parvient. Une commande refusée, ou annulée avant, n'est pas un contrat : elle est conservée comme une commande de moins de 120 € |
| E-mails de la commande : destinataire, contenu, date et état de l'envoi | Vous informer (accusé de réception, confirmation, refus ou annulation) et pouvoir prouver cette information | Exécution du contrat et obligations légales d'information (art. 6.1.b et 6.1.c) | Comme la commande |
| Prêt d'un cuiseur : commande, date de livraison, état du prêt (sorti, rendu, conservé) | Suivre le retour de l'appareil et la restitution de la caution | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Comme la commande |
| Empreinte de l'adresse IP de l'appareil qui commande ou qui envoie une demande de rétractation ; la base de données ne garde jamais l'adresse elle-même | Limiter le nombre de commandes, et de demandes de rétractation, envoyées depuis une même connexion (10 de chaque par tranche de 10 minutes ; au-delà de 3 demandes de rétractation en 24 heures, l'accusé de réception est envoyé par le restaurant), contre les abus | Intérêt légitime du restaurant à protéger son service (art. 6.1.f) | Avec la commande : 29 jours, comme les précisions d'accès. Dans le compteur de la limite : supprimée une fois passé un jour, à l'écriture d'un nouveau compteur |
| Journaux techniques : adresse IP de la connexion, navigateur, page demandée, date et heure | Faire fonctionner et sécuriser le site ; comprendre une panne | Intérêt légitime : la sécurité du service (art. 6.1.f) | 30 jours |
| Coordonnées gardées sur votre appareil, seulement si vous cochez « Se souvenir de mes coordonnées sur cet appareil » (voir le point 6) | Préremplir votre prochaine commande | Votre consentement, donné en cochant la case (art. 6.1.a) | 13 mois au plus, sur votre appareil uniquement |
| Demande de rétractation, envoyée avec la fonction « Renoncer au contrat ici » ou par écrit : nom, e-mail, numéro et date de la commande, ce à quoi vous renoncez, date et heure de l'envoi | Recevoir votre rétractation, vous en envoyer l'accusé de réception, rapporter le produit et vous rembourser ; garder la preuve de votre demande et de la réponse | Obligation légale (art. 6.1.c ; articles L221-21 et L221-24 du Code de la consommation) | 5 ans à compter de la demande |
| Vos demandes et réclamations | Vous répondre ; régler un litige | Intérêt légitime du restaurant à traiter les réclamations et à se défendre (art. 6.1.f) | Le temps de traiter la demande, puis une trace (date, objet, réponse) pendant 5 ans pour prouver la réponse (article 2224 du Code civil) ; en cas de litige, jusqu'à son règlement définitif |
Pour commander en livraison ou à emporter, vos prénom et nom, votre téléphone, votre e-mail et, en livraison, votre adresse sont nécessaires : sans eux, la commande ne peut pas être passée. À table, le prénom est facultatif. Les précisions d'accès et les remarques sont facultatives.
Une donnée effacée de la base reste encore 7 jours au plus dans ses sauvegardes, puis disparaît.
Le site ne demande ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Il n'enregistre ni les montants payés, ni le moyen de paiement réellement utilisé : le paiement se fait à la remise, sur la caisse ou le terminal du restaurant. La façon dont la caution d'un cuiseur a été versée figure seulement sur le bon de consigne papier qui vous est remis.
Le restaurant ne vend pas vos données, ne fait pas de profilage et ne vous adresse aucune prospection commerciale. Votre téléphone et votre e-mail ne servent qu'à votre commande.
4. Qui reçoit vos données
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | Pourquoi | Où |
|---|---|---|---|
| Le restaurant : la gérante et l'équipe en cuisine | Toute la commande, et vos demandes de rétractation | La préparer, la remettre, vous joindre ; traiter une rétractation | Au restaurant, à Paris |
| Le livreur du restaurant | Nom, téléphone, adresse et précisions d'accès, montant à régler, et la note du restaurant sur la commande | Vous livrer. Le bon qui porte ces informations est jeté après la livraison | Au restaurant, à Paris |
| Qwan, sous-traitant du restaurant | Toutes les données du site | Faire fonctionner le site | France |
| Google Cloud, sous-traitant de Qwan | Toutes les données du site | Héberger le site, sa base de données et ses tâches ; servir les photos des plats | Union européenne (Belgique) |
| Amazon Web Services (service Amazon SES), sous-traitant de Qwan | Votre e-mail et le contenu des e-mails de la commande et de la rétractation | Envoyer les e-mails | Union européenne (France) |
| Cloudflare, sous-traitant de Qwan | Les requêtes envoyées au site, dont l'adresse IP de votre appareil | Acheminer et protéger le trafic vers le site | Réseau mondial |
| IGN, Institut national de l'information géographique et forestière (Géoplateforme) | Le texte de l'adresse que vous tapez, et l'adresse IP de votre appareil | Vous proposer des adresses et vérifier la vôtre | France |
L'IGN est un service public. Votre navigateur l'interroge directement pendant que vous tapez votre adresse, puis le site lui envoie l'adresse choisie pour la vérifier. Il agit sous sa propre responsabilité.
Si vous payez par carte, le paiement passe par le terminal du restaurant et par son prestataire de paiement (SumUp), qui en est responsable pour son propre compte. Le site ne lui transmet rien.
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités, quand la loi l'exige.
5. Les transferts hors de l'Union européenne
Les données du site sont hébergées dans l'Union européenne. Google, Amazon et Cloudflare sont toutefois des groupes américains, soumis au droit américain, et Cloudflare achemine le trafic par son réseau mondial : des données peuvent donc être traitées ou consultées hors de l'Union, notamment aux États-Unis. Ces transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans les contrats de ces prestataires, et, pour ceux qui y sont certifiés, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@cilocdjawad.fr.
6. Ce que le site garde dans votre navigateur
Le site n'utilise que ce qui est strictement nécessaire au service que vous demandez. La loi le dispense de votre consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés ») : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous le demande. La seule exception, vos coordonnées, n'est gardée que si vous cochez la case prévue, décochée par défaut.
| Élément | Type | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|---|
| Panier | Stockage du navigateur | Garder vos plats et vos choix pendant que vous commandez | Jusqu'à l'enregistrement de la commande ou jusqu'à ce que vous le vidiez ; au plus 7 jours sans visite |
| Adresse vérifiée, en livraison | Stockage du navigateur | Préremplir l'adresse de la commande en cours | Jusqu'à la fin du jour de service (4h du matin), au plus tard |
| Panier de table | Stockage du navigateur | La même chose, pour une commande à table | Jusqu'à l'enregistrement de la commande ou jusqu'à ce que vous le vidiez ; au plus 7 jours sans visite |
| Service choisi (livraison ou à emporter) | Stockage du navigateur | Vous le reproposer à votre retour | Jusqu'à ce que vous en changiez ; au plus 7 jours sans visite |
| Liens de suivi des commandes en cours | Stockage du navigateur | Afficher « Commande en cours — Suivre » sur la carte | Effacés dès que la commande est finie (remise, refus ou annulation), et au plus tard à la fin du jour de service (4h du matin) |
| Vos coordonnées, seulement si vous cochez « Se souvenir de mes coordonnées sur cet appareil » : nom, téléphone, e-mail, adresse et étage, jamais le code d'accès ni l'interphone | Stockage du navigateur | Préremplir votre prochaine commande | 13 mois au plus ; effacées à tout moment avec « Oublier mes coordonnées » |
Cookie de session __Host-session, sur l'espace de gestion du restaurant seulement | Cookie | Garder la gérante connectée | Gardé 400 jours au plus par le navigateur ; la session qu'il désigne prend fin 30 jours après sa dernière utilisation |
| Indication « service démarré », sur la tablette de cuisine seulement | Stockage de session | Rétablir l'alarme des nouvelles commandes après un rechargement de la page | Jusqu'à la fermeture de l'onglet |
Cookie __cf_bm, déposé par Cloudflare | Cookie | Protéger le site contre les robots | 30 minutes |
Le stockage du navigateur ne s'efface pas de lui-même : le site efface un élément arrivé à échéance dès votre visite suivante, et ne s'en sert plus.
Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun bouton de réseau social. Ses polices de caractères sont servies par le site lui-même : votre navigateur ne contacte pas Google Fonts.
Vous pouvez effacer ces éléments depuis les réglages de votre navigateur. Votre panier et vos coordonnées gardées seront alors perdus.
7. La sécurité
- Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
- L'espace de gestion du restaurant est protégé par un mot de passe robuste, jamais conservé en clair.
- Seuls le restaurant et Qwan accèdent aux données, chacun pour ce dont il a besoin.
- La page de suivi d'une commande n'est accessible que par son lien secret. Elle n'affiche ni votre nom, ni votre adresse, ni votre téléphone. Ne partagez pas ce lien.
- Le bon remis au livreur est jeté après la livraison. L'étiquette du sac ne porte aucune donnée personnelle.
- Les données sont sauvegardées chaque jour.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou effacer, à en limiter l'utilisation, et à recevoir celles que vous avez fournies dans un format réutilisable. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime : la conservation de vos commandes après leur remise, la limite de commandes par connexion, les journaux techniques et le traitement des réclamations. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause ce qui a été fait avant : pour vos coordonnées gardées sur votre appareil, utilisez « Oublier mes coordonnées » ; pour une allergie signalée, écrivez au restaurant.
Vous pouvez aussi définir des directives sur ce que deviennent vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »).
Pour exercer ces droits, écrivez au restaurant : contact@cilocdjawad.fr, ou SAS CILOC DJAWAD, 7 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris. Donnez le téléphone ou l'e-mail utilisé pour commander, afin qu'il retrouve vos commandes. Le restaurant vous répond dans un délai d'un mois ; en cas de doute sur votre identité, il peut vous demander d'en justifier. Qwan l'aide à répondre.
L'effacement a deux limites : une commande de 120 € ou plus doit être conservée 10 ans à compter de sa conclusion, et une demande de rétractation 5 ans (voir le point 3). Vos autres données sont alors effacées ou anonymisées.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Les changements
Si cette politique change, la nouvelle version est publiée sur cette page, avec son numéro et sa date.